- Circulaire 5227 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Date d'édition
N° imprimerie
5227
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [Année scolaire 2015-2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction des Relations avec les établissements scolaires (AGE – SGEFWB)
Nom du gestionnaire
AGE – SGEFWB
Personne(s) de contact
Renelde VANDERHEIDEN (02/690 81 78 - Renelde.vanderheiden@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Textes dépendants

-

Textes connexes
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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