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- Circulaire 5282 - Sécurité des hébergements (internats et assimilés) - Application du Code wallon du Tourisme

Date d'édition
N° imprimerie
5282
Référence
-
Validité
A partir du 01/07/2015 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Service général de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (AGE- SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE- SGEOFWB - Didier LETURCQ
Personne(s) de contact
Pierre COLLARD (02/213 59 53 - pierre.collard@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Tourisme (Promotion de Bruxelles, ...)
Précédentes versions du PDF
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