Aller au contenu principal

- Circulaire 5411 - Utilisation de lingettes cosmétiques jetables dans les écoles maternelles

Date d'édition
N° imprimerie
5411
Référence
-
Validité
A partir du 16/09/2015 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Y. THOMEE (02/810 7817 - Yves.thomee@gov.cfwb.be) – J.F. BROUILLARD (7837)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
-

Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
-