- Circulaire 5438 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace la circulaire 2561 du 18/12/2008]
Date d'édition
N° imprimerie
5438
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGENORS
Nom du gestionnaire
AGE - DGENORS
Personne(s) de contact
C. d’ALMEIDA (02/690 8712 - clarence.dalmeida@cfwb.be)–J. CHAPELLE (87 16)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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» Enseignement en général
» Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Membres du personnel (SEC ORD)
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