- Circulaire 5495 - Fermeture des écoles d'enseignement maternel, primaire et secondaire et des académies ce lundi 23 novembre 2015: Informations et précisions administratives en ce qui concerne les élèves et les enseignants

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Date d'édition
N° imprimerie
5495
Référence
-
Validité
A partir du 22/11/2015 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
0800/20.000
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants
41474[ ]
Circulaire 5494 - Fermeture des écoles d'enseignement maternel, primaire et secondaire et des académies ce lundi 23 novembre 2015
41476[ ]
Circulaire 5496 - Décision suite au Conseil National de Sécurité, lundi 23 novembre 2015
41477[ ]
Circulaire 5497 - Exécution de la décision du Conseil National de Sécurité du lundi 23 novembre 2015
41479[ ]
Circulaire 5499 - Recommandations, à la suite au Conseil National de Sécurité, jeudi 26 novembre 2015
Textes connexes
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
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