- Circulaire 5736 - Attestation de prestations des membres du personnel temporaires, maître ou professeur de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Article 22, alinéa 3 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Date d'édition
N° imprimerie
5736
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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