- Circulaire 5833 - Guide de procédure pour l'application des mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail, dont notamment la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

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Date d'édition
N° imprimerie
5833
Référence
-
Validité
A partir du 10/08/2016 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // SG - Cellule de coordination de la Médecine du Travail - Personnes de confiance
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres
Personne(s) de contact
Y. CAMBIER (02/213 59 58) – P. DHONT (59 80) – X. DOM (59 61)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique - Jean-Claude MARCOURT
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Ministre - Min. de l'Ens. de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et Egalité des chances - Isabelle SIMONIS
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
36852 [ ]
Circulaire 3802 - Guide de procédure face à la violence, au harcèlement moral ou sexuel au travail - Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
(Réseau : CF)
Type : Abrogation
Textes de référence
17684 [ ]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
24740 [ ]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
31934 [ ]
Arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail
Textes dépendants

-

Textes connexes
17684 [ ]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
24740 [ ]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
31934 [ ]
Arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
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