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- Circulaire 5937 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Enseignement fondamental officiel subventionné
[Pour consulter les annexes : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6169]

Cette circulaire est abrogée.
Date d'édition
N° imprimerie
5937
Référence
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Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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