- Circulaire 6129 - «Aide à l'intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles» (Articles 133 § 3 et 148 du Décret du 03/03/2004)
Date d'édition
N° imprimerie
6129
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017
[Année 2017-2018]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
D. DURAY (didier.duray@gov.cfwb.be) – integration_specialise@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Education
-
Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-