- Circulaire 6262 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions - Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour le premier trimestre de l'année scolaire 2017-2018 [Actualisation de la circulaire n°5994 du 19/12/2016]

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Date d'édition
N° imprimerie
6262
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017 [Année scolaire 2017-2018]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre / AGE - DG des Personnels de l’Enseignement subventionné (AGE - DGPES)
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre / AGE – SGPES
Personne(s) de contact
DGPES (rtf.subventionne@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
42494 [ ]
Circulaire 5994 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions - Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour l'année scolaire 2016-2017 [Actualisation de la circulaire 5941 du 28/10/2016]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
44029[ ]
Circulaire 6409 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - Version 3 - Octobre 2017 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5813 du 08/07/2016]
Textes connexes

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Thèmes
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