- Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Modifications à partir du 1er janvier 1968

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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
0335/1.01.16/428
Validité
A partir du 01/01/1968 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l’Education nationale et de la Culture
Nom du gestionnaire
Min Education nationale et Culture
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - LEVARLET
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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