- Circulaire 6352 - Demande d'un extrait du casier judiciaire lors d'une inscription dans l'Enseignement de promotion sociale

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
6352
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGENORS - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Service de la Vérification (AGE – DGENORS)
Nom du gestionnaire
AGE – DGENORS – Dir. Ens. PROMSOC
Personne(s) de contact
T. MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) – C BEUBLET (87 13)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Organisation générale
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Inscription (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
-