- Circulaire 6369 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration des emplois vacants - OFF OFF SEC - Année scolaire 2017-2018 [remplace la circulaire n° 5935] [pour consulter la circulaire originale et ses annexes :
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6611]
Date d'édition
N° imprimerie
6369
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017
[Année scolaire 2017-2018]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
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Modifie
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