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- Circulaire 6503 - Diminution du niveau d'alerte et mesures de sécurité dans les établissements scolaires

Date d'édition
N° imprimerie
6503
Référence
-
Validité
A partir du 23/01/2018 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // Equipes Mobiles
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre / Equipes Mobiles
Personne(s) de contact
B. SEDRAN (02/690 83 81 - equipemobile@cfwb.be) – E. THEATRE (83 13)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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