- Circulaire 6625 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Date d'édition
N° imprimerie
6625
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018 [Année scolaire 2018-2019]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SGEOFWB - Service des Relations avec les Etablissements scolaires - Cellule Comptes et Budget
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Bertrand DESTREBECQ (02/ 690 81 47 - Fax 81 35 - bertrand.destrebecq@cfwb.b
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
3607 [ ]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
10330 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
44238 [ ]
Circulaire 6618 - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Textes dépendants

-

Textes connexes
3607 [ ]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
10330 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
44238 [ ]
Circulaire 6618 - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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