- Circulaire 6954 - Application de la priorité "encadrement différencié" de l'article 14 du décret du 30 avril 2009 [Màj en date du 11/06/2019]

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Date d'édition
N° imprimerie
6954
Référence
-
Validité
A partir du 24/01/2019 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - Direction de la Coordination
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - Direction de la Coordination
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants

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Textes connexes
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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