- Circulaire 6973 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6506]
Date d'édition
N° imprimerie
6973
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
au 30/06/2020
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SG des Affaires transversales - Service de l'Enseignement spécialisé // Service PHARE
Nom du gestionnaire
AGE - Serv. de l'Ens. spécialisé // PHARE
Personne(s) de contact
derogations_age_specialise@cfwb.be - sdeschanps@cocof.irisnet.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
-
Anne HELLEMANS
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6506 du 29/01/2018 [N°CDA 44126] - L'annexe liée à cette circulaire est disponible via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7217
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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