- Circulaire 7056 - « Aide à l'intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles » : « Capital-périodes complémentaires » octroyé aux écoles d'enseignement spécialisé pratiquant l'intégration (Article 148 alinéa 6 du Décret du 3/3/2004) - Périodes dérogatoires accordées dans le cadre « Grande distance » (article 133 § 3 et article 148 alinéa 8 du Décret du 3/3/2004) -
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6617 du 16/04/2018]
Date d'édition
N° imprimerie
7056
Référence
-
Validité
A partir du 20/03/2019
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Personne(s) de contact
Paul-Andr? LEBLANC (02/801 78 91) - integration_specialise@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Marie-Martine SCHYNS
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6617 du 16/04/2018 [CDA 44237]
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Thèmes
Enseignement
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