- Circulaire 7168 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Date d'édition
N° imprimerie
7168
Référence
-
Validité
A partir du 16/08/2019
au 27/09/2019
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - SGPCPT - Cellule Démocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
SG - DGCA - SGPCPT - DOB
Personne(s) de contact
dob@cfwb.be - philippe.plumet@cfwb.be - 02/690 83 52/53/54
Signataire(s)
Secrétaire d'Etat
-
Frédéric DELCOR
Remarques
Philippe PLUMET (02/690 83 52 - philippe.plumet@cfwb.be) - Yves MONIN (02/690 83 54 - yves.monin@cfwb.be) - Sanchez LOPEZ BELEN (02/ 690 83 53 - belen.sanchez.lopez@cfwb.be)
Réseau(x)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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