- Circulaire 7226 - Circulaire relative à l'encadrement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
7226
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
46764[ ]
Circulaire 7514 - Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques - Addendum à la circulaire 7226 du 08 juillet 2019
Est abrogé par
48730[ ]
Circulaire 8160 - Circulaire relative à l'organisation des DASPA et des dispositifs FLA pour l'année scolaire 2021-2022 [ERRATUM du 06/07/2021 - Modification de la date d'entrée en vigueur du coefficient 0,3 : 1er octobre 2021]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7226 du 08/07/2019, 7275 du 22/08/2019, 7514 du 17/03/2020, 7678 du 24/07/2020 et 7755 du 25/09/2020]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
46275 [ ]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
46523[ ]
Circulaire 7273 - Invitation à une journée d'information sur le décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue d'enseignement - Niveau fondamental - 26 août 2019
Textes connexes
46275 [ ]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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