- Circulaire 7357 - Obligation d'engagement définitif dans une fonction "Titre requis" auprès du même établissement ou du même pouvoir organisateur

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Date d'édition
N° imprimerie
7357
Référence
-
Validité
A partir du 26/02/2019 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - CES - Direction des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE
Personne(s) de contact
Benoît MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
44600 [ ]
Décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
46961 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 26 février 2019 relative à l'obligation d'engagement définitif dans une fonction «titre requis TR» auprès du même établissement ou du même Pouvoir organisateur de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants

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Textes connexes
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
44600 [ ]
Décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
46961 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 26 février 2019 relative à l'obligation d'engagement définitif dans une fonction «titre requis TR» auprès du même établissement ou du même Pouvoir organisateur de l'enseignement libre subventionné
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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