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- Circulaire 7419 - Gestion des risques concernant l'occupation des locaux par d'autres niveaux d'enseignement

Date d'édition
N° imprimerie
7419
Référence
-
Validité
A partir du 18/12/2020 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE // SG - SIPPT
Nom du gestionnaire
WBE // SG - SIPPT
Personne(s) de contact
Catherine DRAPIER (0475/340 356 - catherine.drapier@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Jean LEBLON
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Enseignement » Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Organisation générale
Organisation générale
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