- Circulaire 7803 - Covid-19 - Assouplissement des formalités administratives en matière de priorisation des titres jusqu'au 31 décembre 2020
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7716 du 31/08/2020, 7717 du 31/08/2020 et 7718 du 31/08/2020]

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Date d'édition
N° imprimerie
7803
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2020 [Année scolaire 2020-2021]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // AGE - DGPE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE
Personne(s) de contact
rtf.subventionne@cfwb.be@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Min. de l'Ens. sup., de Promotion sociale, Hôpitaux univ... - Valérie GLATIGNY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47866 [ ]
Circulaire 7716 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement secondaire de promotion sociale à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7679 du 27/07/2020]
47867 [ ]
Circulaire 7717 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7647 du 02/07/2020 et abroge et remplace la circulaire 7443 du 27/01/2020]
47868 [ ]
Circulaire 7718 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7675 du 22/07/2020 et abroge et remplace la circulaire 7444 du 27/01/2020]
Abroge

-

Textes de référence
40701 [ ]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
46287 [ ]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Textes dépendants

-

Textes connexes
40701 [ ]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
46287 [ ]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement » Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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