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- Circulaire 7724 - Mise en oeuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national - Direction générale des Personnels de l'Enseignement [ERRATUM du 10/09/2020 - Précisions apportées à la circulaire concernant les MDP disposant d'un NISS bis]

Date d'édition
N° imprimerie
7724
Référence
-
Validité
A partir du 03/09/2020 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGAT
Nom du gestionnaire
AGE - SGAT
Personne(s) de contact
Alison ROUABAH (appui.école@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
ERRATUM du 10/09/2020 : Ajout d'une précision concernant les Mdp disposant d'un NISS bis et pour lesquels la communication de l'état civil et de la nationalité à  l'administration reste indispensable


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Membres du personnel (SUP)
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