- Circulaire 8785 - Indemnité de 100 EUR pour l'usage d'un outil informatique personnel et d'une connexion internet privée à des fins professionnelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8373 du 02/12/2021]

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
8785
Référence
-
Validité
A partir du 08/12/2022 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT Service financier et fiscal
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Rémy POMME (remy.pomme@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
50897[ ]
Circulaire 9117 - Indemnité de 100 EUR pour l'usage d'un outil informatique personnel et d'une connexion internet privée à des fins professionnelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8785 du 08/12/2022]
Modifie

-

Abroge
49543 [ ]
Circulaire 8373 - Indemnité forfaitaire de 100 euros pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7879 du 17/12/2020]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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