- Circulaire 7949 - Instructions administratives relatives aux conversions d'emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d'emplois d'encadrement, aux restructurations et fusions d'établissements
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4219 du 22/11/2012]

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Date d'édition
N° imprimerie
7949
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2021 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG de l'enseignement supérieur, de l'enseignement tout au long de la vie et de la recherche scientifique (AGE - DGESVR)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Thierry MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
37719 [ ]
Circulaire - Instructions administratives relatives aux conversions d'emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d'emplois d'encadrement, aux restructurations et fusions d'établissements [Cette circulaire remplace la circulaire 3566 du 13/05/2011]
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16744 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
16781 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
27517 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
45896 [ ]
Circulaire 6992 - Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 2781]
Textes dépendants

-

Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16744 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
16781 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
27517 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
45896 [ ]
Circulaire 6992 - Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 2781]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Membres du personnel (SUP)
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