- Circulaire 8204 - Procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures scolaires et les équipements suite aux intempéries et aux inondations survenues

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
8204
Référence
-
Validité
A partir du 30/07/2021 au 31/10/2021 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre // Direction générale des Infrastructures (DGI)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
batiments.scolaires@cfwb.be - B. HEURION (02/413 27 58)
Signataire(s)
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
Brigitte HEURION (02/413 27 58 - 0486/090 333 -
batiments.scolaires@cfwb.be) - Encodage des demandes : https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=iURG-IN-1A -
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
32433 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
Textes dépendants

-

Textes connexes
32433 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-