- Circulaire 8435 - Règles applicables en matière de précompte professionnel pour les membres des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française ayant la double nationalité belgo-française et résidant en France

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Date d'édition
N° imprimerie
8435
Référence
-
Validité
A partir du 17/01/2022 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Service général des Affaires Transversales (AGE-DGPE-SGAT)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sylvie RIVERA (02/413.40.64 - sylvie.rivera@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
SPF Finances - Centre des Etrangers (02/576 84 50) - https://www.stradalex.com/fr/sl_src_publ_leg_spffin/document/circ_legipp20090305.38670-fr
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
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