- Circulaire 8683 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

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Date d'édition
N° imprimerie
8683
Référence
-
Validité
A partir du 16/08/2022 au 30/09/2022 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - SGPCPT - Cellule Démocratie ou Barbarie (SG-DGCA-SGPCPT-DOB)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
DOB (02/690 83 53/54 - 02/413 21 83 - dob@cfwb.be)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
Irena D'ALOISIO (02/413 21 83 - irena.daloisio@cfwb.be) - Belen SANCHEZ LOPEZ (02/690.83.53 - belen.sanchezlopez@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants

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Textes connexes
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (FOND ORD)
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