- Circulaire 8950 - Fourniture de repas sains, équilibrés et durables dans les collectivités - Modèle de Cahier spécial des charges [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4183 du 11/10/2012]

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Date d'édition
N° imprimerie
8950
Référence
-
Validité
A partir du 12/06/2023 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Direction d'appui
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Marleine DUPUIS (02/690.85.34 -
marleine.dupuis@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
37683 [ ]
Circulaire 4183 - Que mange-t-on ce midi à la cantine ? - Vers une alimentation équilibrée, savoureuse et durable
Type : Abrogation
Textes de référence
41176 [ ]
Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Textes dépendants

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Textes connexes
41176 [ ]
Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Gestion financière et matérielle (SPEC)
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