50940

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Date d'édition
Intitulé
Circulaire 9160 - WBE - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45§2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45§2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
N° imprimerie
9160
Référence
-
Validité
A partir du 15/02/2024 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - DG des Personnels de l'Education - Service général de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
veronique.mertens@cfwb.be - murielle.duvivier@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
Véronique MERTENS(02/755 55 55 - veronique.mertens@cfwb.be) - Murielle DUVIVIER (02/755 55 55 - murielle.duvivier@cfwb.be)
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants

-

Textes connexes
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
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