- Circulaire ARES n°2018-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2018-2022)
[version actualisée du 29/06/2021]

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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
ARES 2018-001
Validité
A partir du 14/09/2020 [ANNEE ACADEMIQUE 2020-2021]
A partir du 14/09/2021 [ANNEE ACADEMIQUE 2021-2022]
A partir du 14/09/2018 [ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019]
A partir du 16/09/2019 [ANNEE ACADEMIQUE 2019-2020]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur - Conseil d'administration (ARES)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Président(e) - Philippe MAYSTADT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2253 [ ]
Loi relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
4963 [ ]
Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
9990 [ ]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [ ]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
50954 [ ]
Circulaire ARES n°2014-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2014-2015)
50955 [ ]
Circulaire ARES n°2015-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2015-2016)
50956 [ ]
Circulaire ARES n°2016-001 - Universités - Montants des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2016-2017)
Textes dépendants

-

Textes connexes
2253 [ ]
Loi relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
4963 [ ]
Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
9990 [ ]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [ ]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
50954 [ ]
Circulaire ARES n°2014-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2014-2015)
50955 [ ]
Circulaire ARES n°2015-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2015-2016)
50956 [ ]
Circulaire ARES n°2016-001 - Universités - Montants des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2016-2017)
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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