52110

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Date d'édition
Intitulé
Circulaire 9210 - Décret et arrêté d'exécution relatifs au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
N° imprimerie
9210
Référence
-
Validité
A partir du 02/04/2024 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG - DGCA - SGDDPT - CLPRIS
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Benoît STEVENS (02/413. 28 13 - Cantinescolaire@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre en charge de l'Egalité des Chances - Frédéric DAERDEN
Remarques
Annexes de la circulaire 9210 du 28/03/2024 : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=9465
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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