52124

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Date d'édition
Intitulé
Circulaire 9224 - Intégration du personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné [OS - LS]
N° imprimerie
9224
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2024 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Benoît MPEYE BULA BULA (02/413.21.58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)
Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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