- Circulaire 9270 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

PDF
-
Date d'édition
N° imprimerie
9270
Référence
-
Validité
A partir du 16/08/2024 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - Direction Citoyenneté, Mémoire et Démocratie - Cellule de coordination pédagogique
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
dob@cfwb.be - irena.daloisio@cfwb.be - alice.vandalen@cfwb.be
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
Irena D'ALOISIO (02/413 21 83 - irena.daloisio@cfwb.be) - Alice VAN DALEN (02/413 22 59 - alice.vandalen@cfwb.be) - Claire JOUVE (02/413 27 73 - claire.jouve@cfwb.be)
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants

-

Textes connexes
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF