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- Circulaire - Liquidation des frais de repas, de logement et des frais divers exposés à l'occasion des journées d'étude ou des séminaires organisés à l'intervention du service de perfectionnement des Maîtres et des Educateurs

Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
Vc/JW/AD/NPD-R.4-02
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l’Education nationale et de la Culture française - Organisation des Etudes -
Nom du gestionnaire
Min. de l’Educ. nat. et de la Cult. fran
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Conseiller(ère)-Chef de Service - J. WIBLET
Directeur(trice) général(e) - J. DUMORTIER
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
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