- Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 - Circulaire ES/2/64 du 24 juin 1976 - Arrêté ministériel du 2 mai 1978 modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel susmentionné du 12 juillet 1977

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A partir du 28/06/1978 []
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Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Directeur(trice) général(e) - Fred DETHIER
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-

Est abrogé par

-

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Abroge

-

Textes de référence
999 [ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
9008 [ ]
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
9009 [ ]
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués [Non publié au Moniteur belge]
Textes dépendants
1162[ ]
Circulaire - Produits fabriqués et services rendus dans les établissements d'enseignement - Modalités de calcul (VOIR n°CDA 38265)
38265[ ]
Circulaire - Produits fabriqués et services rendus dans les établissements d'enseignement - Modalités de calcul
Textes connexes
999 [ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
9008 [ ]
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
9009 [ ]
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués [Non publié au Moniteur belge]
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