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CIRCULAIRE
12/01/2023
Circulaire 8806 - Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
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Niveaux de pouvoir
Communauté française
(1)
Réseaux
Communauté française
(1)
Subventionné provincial
(1)
Subventionné communal
(1)
Libre confessionnel
(1)
Libre non confessionnel
(1)
Niveaux d'étude
Fondamental (FOND)
(1)
Fondamental maternel (MAT)
(1)
Fondamental primaire (PRIM)
(1)
Secondaire (SEC)
(1)
Formes d'enseignement
Ordinaire (ORD)
(1)
Spécialisé (SPEC)
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Horaires
Plein exercice (PE)
(1)
Internats (INT)
(1)
Horaire en alternance (HOR ALT)
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Services
Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
(1)
Internats (INT)
(1)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
(1)
Centres techniques (CT)
(1)
Thèmes
Racine
(1)