- Arrêté royal n° 300 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II

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Date de promulgation
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4909
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
12377[ ]
Arrêté royal n° 457 etablissant, pour l'annee scolaire 1986-1987, le nombre de periodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II
11328[ ]
Loi concernant l'enseignement
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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