- Arrêté royal déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

Ce texte normatif est abrogé.
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8959
Nature juridique
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Est abrogé par
23284[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
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