- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l’enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d’enseignement moyen ou d’enseignement normal subventionné, y compris l’année post secondaire psycho-pédagogique

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
633 [ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l’enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d’enseignement moyen au d’enseignement normal subventionné, y compris l’année postsecondaire psycho-pédagogique
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
37571[ ]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)
Textes connexes

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