- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons(z)

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1914
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
24233[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 janvier 1984 fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure de Arts plastiques et visuels de l'Etat, à Mons (z)
24152[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 janvier 1984 fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat, à Mons
Est abrogé par
26621[ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement artistique - Généralités
Précédentes versions du PDF
-