- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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16644
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
22615[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance
Est abrogé par
32445[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Enseignement à distance (EAD)
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