- Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 9695
Est modifié par
12410[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1985
11639[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
2116[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d’agréation des équipes et des centres d’inspection médicale scolaire .
7046[ ]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Est abrogé par
26358[ ]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
21905[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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