Aller au contenu principal

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant le régime des congés de l'inspection de l'enseignement à distance

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4468
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Enseignement à distance (EAD)
Précédentes versions du PDF
-