- Arrêté ministériel portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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1238
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
16799[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Modifie

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Abroge
1618 [ ]
Arrêté ministériel portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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