- Arrêté royal n° 541 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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5704
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
15610[ ]
Décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Est abrogé par
19633[ ]
Décret modifiant la législation de l'enseignement
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
19038[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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