- Loi abrogeant l'article 58 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10909
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF