13303
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Date de promulgation
Intitulé
Loi abrogeant l'article 58 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
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10909
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Mots-clés liés
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Thèmes
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