1363

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 1972, déterminant la composition , les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1980 [ ]
Arrêté royal déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de Surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
1363
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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