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1425

PDF
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté royal complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de la langue française, l’arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d’admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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